Gestion Financière

Les statuts de l'association A.A.F.E.R.M. font établissement de la constitution du pôle comptabilité suivant :

  • Trésorier Général : M. Bovis
  • Trésorier Adjoint «Budget pour les missions de l'association» : M. Matheret
  • Trésorier Adjoint «Budget de fonctionnement de l'association» : M. Pascal

Élaboration du budget de fonctionnement de l'association

L'article 11 des statuts de l'association définit les ressources qui peuvent être allouées afin de constituer le budget de fonctionnement.

Article 11 : Ressources de fonctionnement de l'association

Les ressources nécessaires au fonctionnement de l'association se composent :

  • de l'ensemble des cotisations de ses membres
  • de 5% prélevés sur le montant annuel des dons des membres bienfaiteurs
  • de subventions pour le fonctionnement de l'association, de la part des institutions comme l'État, les Régions, les Départements et les Communes

Les dons et les cotisations ne donneront aucune contrepartie en avantage financier ou matériel afférant à leurs auteurs par l'association.
En revanche, il convient de noter que l'association réunit l'ensemble des critères pour ouvrir droit de la part de l'administration fiscale à l'autorisation d'émettre par l'association des reçus fiscaux donnant droit pour le bénéficiaire de ses reçus, à des allégements en matière d'impôt.

Élaboration et affectation des ressources pour les missions de l'association

Le budget annuel global de l'association pour ses deux missions provient comme indiqué dans ses statuts de :

  • 95 % du montant des dons des membres bienfaiteurs (personne physique ou morale),
  • 100 % du montant du don. (Don inférieur à 10 000 € pour les personnes physiques et don inférieur à 30 000 € pour les personnes morales),
  • 100 % des bénéfices provenant de toutes ressources non interdites par les textes législatifs et réglementaires.

L'affectation des ressources destinées aux missions de l'association est réalisée comme indiqué dans ses statuts :

  • 55 % du budget global est affecté à la mission 1,
  • 45 % du budget global est affecté à la mission 2.